CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Ces conditions sont applicables à toutes ventes conclues avec l’Hôtel-Gîte Le Rebanchon rue du
Lauzet, Le casset, 05220 Le Monêtier-les-Bains. De ce fait, le client reconnaît avoir pris connaissance
des présentes conditions générales de vente et s’engage à les respecter.
Ces conditions de vente sont modifiables à tout moment, et les conditions applicables seront celles
en vigueur à la date où la réservation sera effectuée.
ARTICLE 1- LES TARIFS
Les tarifs indiqués sont en €uro et TTC, et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la
réservation. Tout changement du taux applicable, ou toute modification ou instauration de nouvelles
Taxes légales instaurées par les autorités compétentes, sera répercuté automatiquement sur les prix
indiqués à la date de facturation.
Les tarifs s’entendent par personne indiqué et selon la période sélectionnée et n’incluent pas les
prestations (sauf mention contraire).
La taxe de séjour n’est pas incluse dans le prix affiché.
Certaines prestations peuvent faire l’objet d’un supplément et être soumises à d’éventuelles
modifications sans préavis, n’engageant en aucun cas la responsabilité de l’hôtel.
Aucun séjour réservé avant la mise en place d’une éventuelle offre promotionnelle ne fera l’objet de
remboursement, même partiel.
ARTICLE 2- RESERVATIONS ET MOYENS DE PAIEMENT
Les réservations sont effectuables sur le site, https://www.lerebanchon.com par téléphone, par e-mail
ou par courrier.
La réservation ne sera effective que si cette dernière est garantie par l’empreinte valable d’une carte bancaire du client, et après réception d’une confirmation de réservation détaillée.
Le règlement de l’ensemble des prestations se fera directement auprès de l’hôtel (exceptions faites
pour les réservations prépayées au moment de la réservation).
L’hôtel se réserve le droit de refuser toute réservation dans le cas où le numéro de carte de crédit
serait incorrect ou la réservation incomplète.
Les réservations quelle que soient leurs origines seront payables en €uro uniquement.
L’hôtel-Gîte Le Rebanchon accepte les cartes de crédit et possède un
système de réservations sécurisée (SSL) qui protège et crypte toutes les données sensibles 2/4
transmises à la réservation afin d’empêcher toute divulgation à un tiers.
Le client est le seul responsable de son choix, des services et de leur adéquation à ses besoins, de
telle sorte que la responsabilité de l’Hôtel-Gîte Le Rebanchon ne peut être recherchée à cet égard.
ARTICLE 3-FORCE MAJEURE
On entend par force majeure tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois
imprévisible et insurmontable qui empêche le client dans la réalisation du voyage, d’exécuter tout ou
partie des obligations prévues par le contrat. Il en sera notamment ainsi en matière de grève de
moyens de transport, du personnel hôtelier, d’émeutes gouvernementales ou publiques.
ARTICLE 4- MODIFICATION ET ANNULATION DE SEJOUR
Toute modification ou annulation de réservation devra faire l’objet d’une demande par email à
contact@lerebanchon.com ou par téléphone au 04 92 55 63 76.
La demande ne deviendra effective qu’au moment où l’Hôtel-Gîte Le Rebanchon aura confirmé son
acceptation par écrit.
En cas de modification ou d’annulation de séjour, les conditions suivantes s’appliquent (sauf cas de
Force majeur) :
– A plus de 30 jours du début du séjour, 30 % du séjour est du.
– De 30 à 15 jours du début du séjour, 50 % du séjour est du.
– A moins de 15 jours du début du séjour, la totalité du séjour est du.
– Tout séjour commencé est entièrement dû.
Pour les réservations effectuées via le site internet de nos partenaires, l’annulation devra s’effectuer
via ce site. Les conditions d’annulation qui s’appliquent sont alors propres au partenaire et peuvent
donc être différentes de celles de l’Hôtel-Gîte Le Rebanchon.
En cas de prolongation de séjour, le client devra en avertir la réception de l’hôtel à 10h00 au plus
tard le jour du départ prévu, afin de connaître les disponibilités.
ARTICLE 5- L’HOTEL ET LES PRESTATIONS
Les animaux domestiques sont admis dans l’établissement (seuls les chiens sont admis) après accord préalable
Les chambres sont disponibles à partir de 16h00 et doivent être libérées pour 11h00 le jour du
départ. Un supplément pourra être facturé en cas de non-respect de l’heure maximale de départ. En
cas d‘arrivée après 19h00, la réception devra être prévenue.
Le client accepte et s’engage à utiliser la chambre en bon père de famille. Aussi tout comportement
contraire aux bonnes moeurs et à l’ordre public amènera l’hôtelier à demander au client de quitter 3/4 l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été
effectué.
ARTICLE 6-DELOGEMENT
En cas de non disponibilité de l’Hôtel-Gîte Le Rebanchon ou en cas de force majeure, ce dernier se
réserve la possibilité de faire héberger totalement ou partiellement le client dans un établissement
de catégorie équivalente ou supérieure, proposant des prestations de même nature. Le transfert sera
alors à la charge de l’hôtelier qui ne pourra être recherché en paiement d’une quelconque indemnité
supplémentaire.
ARTICLE 7- RECLAMATIONS
Toute réclamation doit être adressée à Hôtel-Gîte Le Rebanchon par lettre recommandée A/R, et ce
dans un délai de 15 jours suivant le départ du séjour faisant l’objet de la dite réclamation. Passé ce
délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
ARTICLE 8- INFORMATIQUE ET LIBERTE
En application de la loi 78-17, dite informatique et libertés, les clients sont avertis que leur
réservation fait l’objet d’un traitement nominatif informatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit
d’accès et de rectification des données saisies, qui s’exerce auprès du siège social : SAS Le
Rebanchon, rue du Lauzet, Le Casset, 05220 Le Monêtier-les-Bains. Il est précisé que ces informations
ne sont pas communiquées à des tiers.
L’Hôtel-Gîte Le Rebanchon propose un accès internet en wifi. Le client utilisateur s’engage à ce que
les ressources informatiques mises à sa disposition ne soit en aucune manière utilisées à des fins de
reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’oeuvres ou
d’objets protégés par un droit d’auteur, par un droit voisin tels que des textes, images
photographies, oeuvres musicales audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des
titulaires des droits prévus aux livre I et II du code de la propriété intellectuelle lorsque cette
autorisation est requise.
ARTICLE 9- RESPONSABILITES
L’hôtel décline toute responsabilité en cas de vol, perte, dégradation des effets appartenant aux
clients durant leur séjour.
Le client sera tenu pour responsable de tout dommage, de toute dégradation, de tout acte de
vandalisme qui pourrait survenir du fait de l’occupation des locaux et/ou du fait des participants
et/ou du personnel dont il a la charge, tant aux biens mobiliers, de décoration et immobiliers 4/4 appartenant ou non à l’hôtel. De ce fait, l’Hôtel-Gîte Le Rebanchon peut donc demander au client de
quitter l’établissement sans aucune indemnité et sans aucun remboursement du séjour en cours, et
de rembourser les dommages causés par ces actes.
Art.10- LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions générales de vente sont régies par le droit français. Il en est ainsi pour les
règles de fond comme pour les règles de forme. Pour tout litige, le tribunal compétent sera celui sis
dans la juridiction de Gap.
